S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 43 Versions de la disposition

2012-09-01

43. Dans une voie souterraine où circulent des véhicules dirigés par rail, l’une des normes suivantes doit être respectée:

1°  un espace de l’une des largeurs minimales suivantes doit être prévu pour les piétons entre la paroi de la voie et le point extrême des véhicules y circulant:

a)  lorsque cet espace est prévu de chaque côté de la voie, 450 mm (17,7 po);

b)  lorsque cet espace est prévu sur un seul côté de la voie, 600 mm (23,6 po);

2°  des baies de sécurité doivent être aménagées dans les parois de la voie à au moins tous les 30 m (98,4 pi), lesquelles doivent être dégagées en tout temps, avoir au moins 1,5 m (4,9 pi) de largeur, 1,5 m (4,9 pi) de profondeur et 2 m (6,6 pi) de hauteur, être à angle droit avec la paroi de la voie et être identifiées clairement par une affiche sur laquelle est inscrit des 2 côtés les mots «BAIE DE SÉCURITÉ» en lettres hautes de 102 mm (4 po); cette affiche doit être suspendue au toit de la galerie, en face de la baie de sécurité.

D. 213-93, a. 43.